Livre III : Protection de la santé et environnement
Titre IV : Toxicovigilance.
Chapitre préliminaire : Dispositions générales
Section 1 : Définitions
IdentifiantLEGIARTI000031923369
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle L1340-2 du Code de la santé publique (version du 28 janvier 2016)Légifrance →
1. La toxicovigilance a pour objet la surveillance et l'évaluation des effets toxiques pour l'homme, aigus ou chroniques, de l'exposition à un article, à un mélange ou à une substance, naturelle ou de synthèse, disponibles sur le marché ou présents dans l'environnement, aux fins de mener des actions d'alerte et de prévention.
2. Le présent chapitre s'applique sous réserve des dispositions relatives aux autres systèmes de vigilance réglementés par le présent code.
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