Code de la santé publique · Article

Article L1340-3

Article abrogé, en vigueur du 28 janvier 2016 au 1er juillet 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Section 2 : Organisation de la toxicovigilance
  1. Partie législative
  2. Première partie : Protection générale de la santé
  3. Livre III : Protection de la santé et environnement
  4. Titre IV : Toxicovigilance.
  5. Chapitre préliminaire : Dispositions générales
  6. Section 2 : Organisation de la toxicovigilance
IdentifiantLEGIARTI000031923381
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle L1340-3 du Code de la santé publique (version du 28 janvier 2016)Légifrance →

1. L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail assure la mise en œuvre du système de toxicovigilance. Elle en définit les orientations, coordonne les actions des différents intervenants et participe à l'évaluation scientifique des informations recueillies.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000031923381, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.