Code de la santé publique · Article

Article L1340-4

Article en vigueur depuis le 28 janvier 2016.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Section 2 : Déclaration des cas d'intoxication
  1. Partie législative
  2. Première partie : Protection générale de la santé
  3. Livre III : Protection de la santé et environnement
  4. Titre IV : Toxicovigilance.
  5. Chapitre préliminaire : Dispositions générales
  6. Section 2 : Déclaration des cas d'intoxication
IdentifiantLEGIARTI000031923393
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle L1340-4 du Code de la santé publique (version du 28 janvier 2016)Légifrance →

1. Les professionnels de santé déclarent aux organismes chargés de la toxicovigilance les cas d'intoxication humaine induits par toute substance, tout mélange ou tout article dont ils ont connaissance.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000031923393, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.