Code de la santé publique · Article

Article L1413-12-1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2016.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Section 1 : Agence nationale de santé publique
  1. Partie législative
  2. Première partie : Protection générale de la santé
  3. Livre IV : Administration générale de la santé
  4. Titre Ier : Institutions
  5. Chapitre III : Veille sanitaire, urgence sanitaire et promotion de la santé
  6. Section 1 : Agence nationale de santé publique
IdentifiantLEGIARTI000032404472
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle L1413-12-1 du Code de la santé publique (version du 1er mai 2016)Légifrance →

1. L'agence emploie les agents mentionnés aux articles L. 5323-1 à L. 5323-3.

2. Ces agents sont régis par les dispositions de l'article L. 5323-4.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000032404472, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.