RattachementSection 1 : Institut national du cancer
Partie législative
Première partie : Protection générale de la santé
Livre IV : Administration générale de la santé
Titre Ier : Institutions
Chapitre V-1 : Lutte contre le cancer.
Section 1 : Institut national du cancer
IdentifiantLEGIARTI000041397985
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle L1415-4 du Code de la santé publique (version du 28 décembre 2019)Légifrance →
1. Le directeur général, le président du conseil d'administration et le président du conseil scientifique de l'Institut national du cancer sont nommés pour une durée de cinq ans par décret.
2. Il n'est pas nommé de commissaire du Gouvernement auprès de l'institut.
3. Le conseil d'administration de l'Institut national du cancer comprend un député et un sénateur titulaires ainsi qu'un député et un sénateur suppléants.
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