Code de la santé publique · Article

Article L1415-7

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2019.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Section 1 : Institut national du cancer
  1. Partie législative
  2. Première partie : Protection générale de la santé
  3. Livre IV : Administration générale de la santé
  4. Titre Ier : Institutions
  5. Chapitre V-1 : Lutte contre le cancer.
  6. Section 1 : Institut national du cancer
IdentifiantLEGIARTI000041397968
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle L1415-7 du Code de la santé publique (version du 28 décembre 2019)Légifrance →

1. L'Institut national du cancer peut lancer des appels à projet en matière de recherche d'une durée de cinq ans et, dans des conditions définies par décret, d'une durée de huit ans.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000041397968, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.