Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2012 au 1er mai 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la santé publique
RattachementChapitre VII : Prévention et éducation pour la santé.
Partie législative
Première partie : Protection générale de la santé
Livre IV : Administration générale de la santé
Titre Ier : Institutions
Chapitre VII : Prévention et éducation pour la santé.
IdentifiantLEGIARTI000025104167
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle L1417-7 du Code de la santé publique (version du 1er juillet 2012)Légifrance →
1. Les agents employés par l'institut sont régis par les dispositions des articles L. 5323-1 à L. 5323-4.
Nota : Loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 article 41 I : Les présentes dispositions prennent effet à la date d'entrée en vigueur du décret prévu à l'article L. 1451-3 du code de la santé publique et au plus tard le 1er août 2012.
Le décret n° 2012-745 du 9 mai 2012 pris en application de l'article L. 1451-3 du code de la santé publique est entré en vigueur le 1er juillet 2012.
Aller plus loin
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