Article abrogé, en vigueur du 30 août 2008 au 1er janvier 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la santé publique
RattachementChapitre VI : Administration générale de la santé.
Partie législative
Première partie : Protection générale de la santé
Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Titre Ier : Mayotte
Chapitre VI : Administration générale de la santé.
IdentifiantLEGIARTI000019417270
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle L1516-2 du Code de la santé publique (version du 30 août 2008)Légifrance →
1. Sont applicables à Mayotte, sous réserve des dispositions des articles L. 1516-3 à L. 1516-6, les dispositions suivantes du livre IV de la présente partie :
2. 1° Les dispositions des chapitres II à V-1, VII et VIII du titre Ier ;
3. 2° Les chapitres Ier, II et V du titre II, à l'exception de l'article L. 1421-5 et de l'alinéa trois de l'article L. 1422-1.
Numérotation : Avant le 22 juin 2000, ce texte figurait à l'article 54 de l'ordonnance no 92-1070 du 1er octobre 1992 portant (selon les données LEGI de la DILA).
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