1. Le titre V du livre II de la présente partie est applicable à Wallis-et-Futuna.
Code de la santé publique · Article
Article L1522-9
Article en vigueur depuis le 20 décembre 2008.
CodeCode de la santé publique
Rattachement
Chapitre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain.
- Partie législative
- Première partie : Protection générale de la santé
- Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
- Titre II : Îles Wallis et Futuna
- Chapitre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain.
IdentifiantLEGIARTI000019960006
Texte parentLEGITEXT000006072665
Aller plus loin
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