RattachementChapitre III : Protection de la santé et environnement.
Partie législative
Première partie : Protection générale de la santé
Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Titre II : Îles Wallis et Futuna
Chapitre III : Protection de la santé et environnement.
IdentifiantLEGIARTI000035255123
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle L1523-2 du Code de la santé publique (version du 22 juillet 2017)Légifrance →
1. Le règlement sanitaire prévu à l'article L. 1523-1 détermine les règles générales d'hygiène et toutes autres mesures propres à préserver la santé de homme, notamment en matière :
2. – de prévention des maladies transmissibles ;
3. – d'alimentation en eau destinée à la consommation humaine ;
4. – d'évacuation, de traitement, d'élimination et d'utilisation des eaux usées et des déchets ;
5. – de lutte contre les nuisances sonores et la pollution atmosphérique ;
6. – de préparation, distribution, transport et conservation des denrées alimentaires.
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