1. L'article L. 1336-1 est applicable à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016.
Code de la santé publique · Article
Article L1523-6-1
Article en vigueur depuis le 22 juillet 2017.
CodeCode de la santé publique
Rattachement
Chapitre III : Protection de la santé et environnement.
- Partie législative
- Première partie : Protection générale de la santé
- Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
- Titre II : Îles Wallis et Futuna
- Chapitre III : Protection de la santé et environnement.
IdentifiantLEGIARTI000035252921
Texte parentLEGITEXT000006072665
Aller plus loin
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