RattachementChapitre VIII : Prévention des facteurs de risques pour la santé
Partie législative
Première partie : Protection générale de la santé
Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Titre II : Îles Wallis et Futuna
Chapitre VIII : Prévention des facteurs de risques pour la santé
IdentifiantLEGIARTI000038888163
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle L1528-1 du Code de la santé publique (version du 27 juillet 2019)Légifrance →
1. Le titre VII du livre Ier de la présente partie est applicable à Wallis-et-Futuna.
2. Les articles L. 1171-2 et L. 1172-1 sont applicables à Wallis-et-Futuna dans leur rédaction résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.
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