Code de la santé publique · Article

Article L1535-2

Article en vigueur depuis le 27 mars 2010.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Chapitre V : Administration générale de la santé
  1. Partie législative
  2. Première partie : Protection générale de la santé
  3. Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
  4. Titre III : Terres australes et antarctiques françaises
  5. Chapitre V : Administration générale de la santé
IdentifiantLEGIARTI000022022635
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle L1535-2 du Code de la santé publique (version du 27 mars 2010)Légifrance →

1. Les dispositions des articles L. 1421-1, L. 1421-2, L. 1421-3 et L. 1427-1 sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000022022635, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.