Code de la santé publique · Article

Article L160

Article abrogé, en vigueur du 7 octobre 1953 au 19 décembre 1989.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Section 1 : Examens médicaux.
  1. Partie législative ancienne
  2. Livre 2 : Protection sanitaire de la famille et de l'enfance
  3. Titre 1 : Protection maternelle et infantile.
  4. Chapitre 3 : Protection des futurs parents
  5. Section 1 : Examens médicaux.
IdentifiantLEGIARTI000006692428
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle L160 du Code de la santé publique (version du 7 octobre 1953)Légifrance →

1. Chaque fois que l'examen de la mère ou les antécédents familiaux le rendent nécessaire, il est également procédé, autant que possible au centre de protection maternelle et infantile, à un examen général du père accompagné de tous les examens de laboratoire, sérologiques ou autres, jugés utiles.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006692428, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.