1. Les médecins des services de protection maternelle et infantile collaborent avec les centres de santé et les maisons de santé pour la mise en œuvre du parcours mentionné au 7° de l'article L. 6323-1-1 et au dernier alinéa de l'article L. 6323-3. A ce titre, ils peuvent orienter les parents ou le représentant légal de l'enfant vers les centres de santé ou les maisons de santé proposant un tel parcours.
Code de la santé publique · Article
Article L2112-2-1
Article en vigueur depuis le 25 décembre 2021.
CodeCode de la santé publique
Rattachement
Chapitre II : Service départemental de protection maternelle et infantile.
- Partie législative
- Deuxième partie : Santé sexuelle et reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l'enfant, de l'adolescent et du jeune adulte
- Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile
- Titre Ier : Organisation et missions
- Chapitre II : Service départemental de protection maternelle et infantile.
IdentifiantLEGIARTI000044577399
Texte parentLEGITEXT000006072665
Aller plus loin
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