RattachementChapitre II : Examens de prévention durant et après la grossesse.
Partie législative
Deuxième partie : Santé sexuelle et reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l'enfant, de l'adolescent et du jeune adulte
Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile
Titre II : Actions de prévention concernant les futurs conjoints et parents
Chapitre II : Examens de prévention durant et après la grossesse.
IdentifiantLEGIARTI000006687385
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle L2122-3 du Code de la santé publique (version du 22 juin 2000)Légifrance →
1. Chaque fois que l'examen de la future mère ou les antécédents familiaux le rendent nécessaire, il est également procédé à un examen médical du futur père accompagné, le cas échéant, des analyses et examens complémentaires appropriés.
Numérotation : Avant le 22 juin 2000, ce texte figurait à l'article L156 (selon les données LEGI de la DILA).
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