Deuxième partie : Santé sexuelle et reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l'enfant, de l'adolescent et du jeune adulte
Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile
Titre V : Recherche sur l'embryon humain, les cellules souches embryonnaires humaines et les cellules souches pluripotentes induites humaines
Chapitre unique.
IdentifiantLEGIARTI000043896069
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle L2151-2 du Code de la santé publique (version du 4 août 2021)Légifrance →
1. La conception in vitro d'embryon humain par fusion de gamètes ou la constitution par clonage d'embryon humain à des fins de recherche est interdite.
2. La modification d'un embryon humain par adjonction de cellules provenant d'autres espèces est interdite.
Numérotation : Avant le 22 juin 2000, ce texte figurait à l'article L162-20 (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 7 août 2004, le numéro L2151-2 portait un autre texte (« Comme il est dit à l'article 511-21 du code pénal ci-après… »), devenu l'article L2161-2 (loi n° 2004-800 du 6 août 2004, art. 25). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
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