Article abrogé, en vigueur du 19 janvier 1994 au 22 juin 2000.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la santé publique
RattachementChapitre 1 : Prophylaxie
Partie législative ancienne
Livre 3 : Lutte contre les fléaux sociaux
Titre 1 : Lutte contre la tuberculose
Chapitre 1 : Prophylaxie
IdentifiantLEGIARTI000006692681
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle L219 du Code de la santé publique (version du 19 janvier 1994)Légifrance →
1. Les dispensaires antituberculeux et les services de vaccination de la population civile par le vaccin antituberculeux BCG sont des services du département.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 22 juin 2000 : il est aujourd'hui l'article L3112-3. Avant le 19 janvier 1994, ce texte figurait à l'article L247 (loi n° 94-43 du 18 janvier 1994) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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