Code de la santé publique · Article
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2020.
CodeCode de la santé publique
RattachementChapitre V : Services de santé scolaire et universitaire.
- Partie législative
- Deuxième partie : Santé sexuelle et reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l'enfant, de l'adolescent et du jeune adulte
- Livre III : Etablissements, services et organismes
- Titre II : Autres établissements et services
- Chapitre V : Services de santé scolaire et universitaire.
IdentifiantLEGIARTI000038901881
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle L2325-1 du Code de la santé publique (version du 1er septembre 2020)Légifrance →
1. L'article L. 541-1 du code de l'éducation s'applique aux services de santé scolaire et universitaire.
Numérotation : Avant le 18 janvier 2002, ce texte figurait à l'article L541-1 du Code de l'éducation (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Conformément à l'article 63 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019, ces dispositions entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2020.
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