Article abrogé, en vigueur du 2 juin 2012 au 1er janvier 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la santé publique
RattachementChapitre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile.
Partie législative
Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Titre Ier : Mayotte
Chapitre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile.
IdentifiantLEGIARTI000025954945
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle L2411-1 du Code de la santé publique (version du 2 juin 2012)Légifrance →
1. Ne sont pas applicables à Mayotte : 1° Le dernier alinéa de l'article L. 2112-2 ;
2. 2° La dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 2122-1 ;
3. 3° Le deuxième alinéa de l'article L. 2132-2-1.
Numérotation : Avant le 22 juin 2000, ce texte figurait à l'article 6 de l'ordonnance no 92-1070 du 1er octobre 1992 portant (selon les données LEGI de la DILA).
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