Article abrogé, en vigueur du 13 juillet 2004 au 27 mars 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la santé publique
RattachementChapitre III : Etablissements et services.
Partie législative
Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Titre Ier : Mayotte
Chapitre III : Etablissements et services.
IdentifiantLEGIARTI000006687670
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle L2413-1 du Code de la santé publique (version du 13 juillet 2004)Légifrance →
1. Les chapitres suivants des titres Ier et II du livre III de la présente partie sont applicables à Mayotte, sous réserve des adaptations prévues aux articles L. 2413-2 et L. 2413-3 :
2. 1° Le chapitre II du titre Ier ;
3. 2° Les chapitres Ier, II, IV et VI du titre II.
Numérotation : Avant le 22 juin 2000, ce texte figurait aux articles 10 de l'ordonnance no 90-570 du 25 juin 1990 portant exten, 4 de l'ordonnance no 90-570 du 25 juin 1990 portant exten, 7 de l'ordonnance no 90-570 du 25 juin 1990 portant exten, 12 de l'ordonnance no 92-1070 du 1er octobre 1992 portant et 6 de l'ordonnance no 92-1070 du 1er octobre 1992 portant (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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