1. Le titre V du livre Ier de la présente partie, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021, est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
Code de la santé publique · Article
Article L2443-1
Article en vigueur depuis le 3 février 2023.
CodeCode de la santé publique
Rattachement
Chapitre III : Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires.
- Partie législative
- Deuxième partie : Santé sexuelle et reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l'enfant, de l'adolescent et du jeune adulte
- Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
- Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
- Chapitre III : Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires.
IdentifiantLEGIARTI000047084286
Texte parentLEGITEXT000006072665
Aller plus loin
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