Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles
Chapitre Ier : Vaccinations.
IdentifiantLEGIARTI000048701919
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle L3111-2 du Code de la santé publique (version du 1er janvier 2025)Légifrance →
1. I.-Les vaccinations suivantes sont obligatoires, sauf contre-indication médicale reconnue, dans des conditions d'âge déterminées par décret en Conseil d'Etat, pris après avis de la Haute Autorité de santé :
2. 1° Antidiphtérique ;
3. 2° Antitétanique ;
4. 3° Antipoliomyélitique ;
5. 4° Contre la coqueluche ;
6. 5° Contre les infections invasives à Haemophilus influenzae de type b ;
7. 6° Contre le virus de l'hépatite B ;
8. 7° Contre les infections invasives à pneumocoque ;
9. 8° Contre les méningocoques des sérogroupes listés par un décret en Conseil d'Etat pris après avis de la Haute Autorité de santé ;
10. 9° Contre la rougeole ;
11. 10° Contre les oreillons ;
12. 11° Contre la rubéole.
13. II.-Les personnes titulaires de l'autorité parentale ou qui assurent la tutelle des mineurs sont tenues personnellement responsables de l'exécution de l'obligation prévue au I. La preuve que cette obligation a été exécutée doit être fournie, selon des modalités définies par décret, pour l'admission ou le maintien dans toute école, garderie, colonie de vacances ou autre collectivité d'enfants.
Numérotation : Avant le 22 juin 2000, ce texte figurait à l'article L7 (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Conformément au III de l’article 38 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur à une date fixée par décret en Conseil d'Etat, et au plus tard le 1er janvier 2025.
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