Article abrogé, en vigueur du 22 juin 2000 au 7 janvier 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la santé publique
RattachementChapitre Ier : Vaccinations.
Partie législative
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles
Chapitre Ier : Vaccinations.
IdentifiantLEGIARTI000006687790
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle L3111-7 du Code de la santé publique (version du 22 juin 2000)Légifrance →
1. Le ministre chargé de la santé peut instituer par arrêté l'obligation de la vaccination contre le typhus exanthématique pour tous les sujets de dix à cinquante ans et pour toutes catégories de personnes qui résident dans une région contaminée ou qui, du fait de leur profession, se trouvent particulièrement menacées.
Numérotation : Avant le 22 juin 2000, ce texte figurait à l'article L9 (selon les données LEGI de la DILA).
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