Article abrogé, en vigueur du 22 juin 2000 au 7 janvier 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la santé publique
RattachementChapitre Ier : Vaccinations.
Partie législative
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles
Chapitre Ier : Vaccinations.
IdentifiantLEGIARTI000006687791
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle L3111-8 du Code de la santé publique (version du 22 juin 2000)Légifrance →
1. En cas de guerre, de calamité publique, d'épidémie ou de menace d'épidémie, la vaccination ou la revaccination antivariolique peut être rendue obligatoire par décret ou par arrêtés préfectoraux pour toute personne, quel que soit son âge.
Numérotation : Avant le 22 juin 2000, ce texte figurait aux articles 1 de la loi n°79-520 du 2 juillet 1979 et L5 (selon les données LEGI de la DILA).
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