1. La lutte contre les virus de l'immunodéficience humaine et contre les infections sexuellement transmissibles relève de l'Etat.
Numérotation : Avant le 22 juin 2000, ce texte figurait à l'article L355-22 (selon les données LEGI de la DILA).
Code de la santé publique · Article
Article L3121-1
Article en vigueur depuis le 28 janvier 2016.
CodeCode de la santé publique
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions générales.
- Partie législative
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
- Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
- Titre II : Infection par les virus de l'immunodéficience humaine et infections sexuellement transmissibles
- Chapitre Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000031927824
Texte parentLEGITEXT000006072665
Aller plus loin
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