RattachementChapitre Ier : Politique de santé mentale et organisation de la psychiatrie.
Partie législative
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
Livre II : Lutte contre les maladies mentales
Titre II : Organisation
Chapitre Ier : Politique de santé mentale et organisation de la psychiatrie.
IdentifiantLEGIARTI000043497778
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle L3221-1-1 du Code de la santé publique (version du 14 mai 2021)Légifrance →
1. L'activité de psychiatrie peut être exercée par les établissements de santé, universitaires ou non, indépendamment de leur statut juridique, et par les hôpitaux des armées.
2. L'activité de psychiatrie s'exerce sous la forme de soins ambulatoires, y compris des soins à domicile, de séjours à temps partiel, de séjours à temps complet ou en accueil familial thérapeutique.
3. L'organisation territoriale de l'activité de psychiatrie garantit une gradation des soins.
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