1. Dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution ainsi qu'à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, les établissements scolaires du premier degré organisent une sensibilisation des élèves sur les questions nutritionnelles, notamment sur les liens entre une alimentation trop riche en sucre et la survenance éventuelle du diabète.
Code de la santé publique · Article
Article L3232-7-1
Article en vigueur depuis le 2 mars 2017.
CodeCode de la santé publique
Rattachement
Chapitre II
- Partie législative
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
- Livre II bis : Lutte contre les troubles du comportement alimentaire.
- Titre unique : Nutrition et santé
- Chapitre II
IdentifiantLEGIARTI000034106301
Texte parentLEGITEXT000006072665
Aller plus loin
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