Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
Livre III : Lutte contre l'alcoolisme
Titre Ier : Prévention de l'alcoolisme
Chapitre unique.
IdentifiantLEGIARTI000031927685
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle L3311-3 du Code de la santé publique (version du 28 janvier 2016)Légifrance →
1. Les campagnes d'information menées dans le cadre de la lutte anti-alcoolique doivent comporter des messages de prévention et d'éducation. Ces messages ne doivent pas présenter de caractères discriminatoires entre les différents produits.
2. Ces campagnes doivent également porter sur la prévention du syndrome d'alcoolisation foetale et inciter en particulier les femmes enceintes à ne pas consommer d'alcool.
3. Ces campagnes doivent aussi porter sur la prévention de l'alcoolisme des jeunes afin de lutter contre leur consommation excessive d'alcool.
Numérotation : Avant le 22 juin 2000, ce texte figurait à l'article L97-1 du Code des débits de boissons et des mesures contre (selon les données LEGI de la DILA).
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