Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
Livre IV : Lutte contre la toxicomanie
Titre Ier : Organisation de la prise en charge sanitaire des toxicomanes
Chapitre Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000021940301
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle L3411-1 du Code de la santé publique (version du 26 février 2010)Légifrance →
1. Une personne usant d'une façon illicite de substances ou plantes classées comme stupéfiants bénéficie d'une prise en charge sanitaire organisée par l'agence régionale de santé.
Numérotation : Avant le 22 juin 2000, ce texte figurait à l'article L355-14 (selon les données LEGI de la DILA).
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