Code de la santé publique · Article
Article abrogé, en vigueur du 28 janvier 2016 au 21 mai 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la santé publique
RattachementChapitre Ier : Dispositions communes.
- Partie législative
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
- Livre V : Lutte contre le tabagisme et lutte contre le dopage
- Titre Ier : Lutte contre le tabagisme
- Chapitre Ier : Dispositions communes.
IdentifiantLEGIARTI000031920514
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle L3511-10 du Code de la santé publique (version du 28 janvier 2016)Légifrance →
1. Les substituts nicotiniques peuvent être prescrits par :
2. 1° Les médecins, y compris les médecins du travail aux travailleurs ;
3. 2° Les chirurgiens-dentistes, en application de l'article L. 4141-2 ;
4. 3° Les sages-femmes, en application de l'article L. 4151-4 ;
5. 4° Les infirmiers ou les infirmières, en application de l'article L. 4311-1 ;
6. 5° Les masseurs-kinésithérapeutes, en application de l'article L. 4321-1.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.