Code de la santé publique · Article

Article L3511-3

Article en vigueur depuis le 21 mai 2016.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Chapitre Ier : Information et prévention

IdentifiantLEGIARTI000032550536

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle L3511-3 du Code de la santé publique (version du 21 mai 2016)Légifrance →

1. Les substituts nicotiniques peuvent être prescrits par :

2. 1° Les médecins, y compris les médecins du travail aux travailleurs ;

3. 2° Les chirurgiens-dentistes, en application de l'article L. 4141-2 ;

4. 3° Les sages-femmes, en application de l'article L. 4151-4 ;

5. 4° Les infirmiers ou les infirmières, en application de l'article L. 4311-1 ;

6. 5° Les masseurs-kinésithérapeutes, en application de l'article L. 4321-1.

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