Code de la santé publique · Article

Article L3511-7-2

Article abrogé, en vigueur du 28 janvier 2016 au 21 mai 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions communes.
  1. Partie législative
  2. Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
  3. Livre V : Lutte contre le tabagisme et lutte contre le dopage
  4. Titre Ier : Lutte contre le tabagisme
  5. Chapitre Ier : Dispositions communes.
IdentifiantLEGIARTI000031918090
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle L3511-7-2 du Code de la santé publique (version du 28 janvier 2016)Légifrance →

1. Il est interdit à tous les occupants d'un véhicule de fumer en présence d'un enfant de moins de dix-huit ans.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000031918090, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.