Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
Livre VI : Lutte contre les usages détournés et dangereux de produits de consommation courante
Titre II : Prévention des usages détournés et dangereux
Chapitre unique
IdentifiantLEGIARTI000054724928
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle L3621-2 du Code de la santé publique (version du 20 août 2026)Légifrance →
1. Les centres d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance et d'addictovigilance qui participent à l'accomplissement des missions mentionnées au 2° de l'article L. 5311-2 contribuent à l'information et à la formation des professionnels de santé concernant les usages détournés et dangereux du protoxyde d'azote.
Numérotation : Jusqu'au 1er février 2006, le numéro L3621-2 portait un autre texte (« Les fédérations sportives ayant reçu délégation, en… »), devenu l'article L231-6 du Code du sport. Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
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