Code de la santé publique · Article

Article L3811-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles.

Partie législative
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
Livre VIII : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Titre Ier : Mayotte
Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles.

IdentifiantLEGIARTI000028384466

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle L3811-1 du Code de la santé publique (version du 1er janvier 2014)Légifrance →

1. Au deuxième alinéa de l'article L. 3112-3, les mots : " et, pour les bénéficiaires de l'aide médicale, dans les conditions fixées par l'article L. 111-2 et le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code de l'action sociale et des familles " et, le cas échéant, selon les modalités prévues à l'article L. 182-1 du code de la sécurité sociale, sont remplacés par les mots : " et, pour les personnes non affiliées au régime d'assurance maladie-maternité de Mayotte, dans les conditions fixées par l'article L. 6416-5 ".

Numérotation : Avant le 1er janvier 2014, ce texte figurait à l'article L3811-4 (ordonnance n° 2013-1208 du 24 décembre 2013, art. 4) (selon les données LEGI de la DILA).

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