Article abrogé, en vigueur du 13 juillet 2001 au 1er janvier 2008.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la santé publique
RattachementChapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles.
Partie législative
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
Livre VIII : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Titre Ier : Mayotte
Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles.
IdentifiantLEGIARTI000006688361
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle L3811-5 du Code de la santé publique (version du 13 juillet 2001)Légifrance →
1. Les services de vaccination de la population civile par le vaccin antituberculeux BCG sont des services de la collectivité départementale.
Numérotation : Avant le 22 juin 2000, ce texte figurait à l'article 20 de l'ordonnance no 92-1070 du 1er octobre 1992 portant (selon les données LEGI de la DILA).
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