Code de la santé publique · Article

Article L3813-2

Article abrogé, en vigueur du 13 juillet 2001 au 22 juillet 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Chapitre III : Lutte contre l'alcoolisme.
  1. Partie législative
  2. Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
  3. Livre VIII : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
  4. Titre Ier : Mayotte
  5. Chapitre III : Lutte contre l'alcoolisme.
IdentifiantLEGIARTI000006688404
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle L3813-2 du Code de la santé publique (version du 13 juillet 2001)Légifrance →

1. Les boissons, en vue de la réglementation de leur mise en vente et de leur consommation, sont réparties en quatre groupes :

2. - premier groupe : les boissons comportant moins de 1,2 degré d'alcool ;

3. - deuxième groupe : les boissons comportant de 1,2 à 15 degrés d'alcool ;

4. - troisième groupe : les boissons présentant un degré d'alcool supérieur à 15 et inférieur à 25 ;

5. - quatrième groupe : toutes les boissons comportant plus de 25 degrés d'alcool.

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