Code de la santé publique · Article

Article L3814-3

Article abrogé, en vigueur du 13 juillet 2004 au 1er août 2011.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Chapitre IV : Lutte contre les maladies mentales.
  1. Partie législative
  2. Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
  3. Livre VIII : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
  4. Titre Ier : Mayotte
  5. Chapitre IV : Lutte contre les maladies mentales.
IdentifiantLEGIARTI000006688517
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle L3814-3 du Code de la santé publique (version du 13 juillet 2004)Légifrance →

1. Pour l'application de l'article L. 3221-3 à Mayotte, les mots :

2. "régionale" sont supprimés et les mots : "des établissements et services sociaux et médico-sociaux" sont remplacés par les mots :

3. "des services sociaux".

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