RattachementChapitre V : Lutte contre le tabagisme
Partie législative
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
Livre VIII : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Titre Ier : Mayotte
Chapitre V : Lutte contre le tabagisme
IdentifiantLEGIARTI000048651651
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle L3815-1 du Code de la santé publique (version du 1er juillet 2025)Légifrance →
1. Les règles particulières applicables à Mayotte et relatives à la lutte contre tabagisme figurent à la section 6 du chapitre II du titre Ier du livre V.
Numérotation : Selon les données LEGI de la DILA, ce texte aurait figuré à l'article 28 de l'ordonnance no 92-1070 du 1er octobre 1992 portant jusqu'au 22 juin 2000. Lien incertain : la version affichée date du 1er juillet 2025, après cette renumérotation ; elle peut viser un autre texte.
Nota : Conformément à l’article 43 de l’ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2025 et sont applicables aux impositions pour lesquelles le fait générateur intervient à compter de cette date.
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