Code de la santé publique · Article
Article abrogé, en vigueur du 13 juillet 2001 au 27 mars 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la santé publique
RattachementChapitre VIII : Prévention de la délinquance sexuelle et injonction de soins.
- Partie législative
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
- Livre VIII : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
- Titre Ier : Mayotte
- Chapitre VIII : Prévention de la délinquance sexuelle et injonction de soins.
IdentifiantLEGIARTI000006688539
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle L3818-1 du Code de la santé publique (version du 13 juillet 2001)Légifrance →
1. Les dispositions du livre VII de la présente partie sont applicables à Mayotte.
Numérotation : Avant le 22 juin 2000, ce texte figurait à l'article 51 de la loi n°98-468 du 17 juin 1998 (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 article 44 14° : L'article L. 3816-1 est abrogé (au lieu de L3816-1 il convient de lire L3818-1).
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