Code de la santé publique · Article

Article L3821-12

Article en vigueur depuis le 22 juillet 2017.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Chapitre Ier bis : Lutte contre les troubles du comportement alimentaire
  1. Partie législative
  2. Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
  3. Livre VIII : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
  4. Titre II : Iles Wallis et Futuna
  5. Chapitre Ier bis : Lutte contre les troubles du comportement alimentaire
IdentifiantLEGIARTI000035254164
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle L3821-12 du Code de la santé publique (version du 22 juillet 2017)Légifrance →

1. Les articles L. 3231-1 A et L. 3232-9 sont applicables à Wallis-et-Futuna dans leur rédaction résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000035254164, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.