Article abrogé, en vigueur du 22 juin 2000 au 7 janvier 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la santé publique
RattachementChapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles.
Partie législative
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
Livre VIII : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Titre II : Iles Wallis et Futuna
Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles.
IdentifiantLEGIARTI000006688605
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle L3821-5 du Code de la santé publique (version du 22 juin 2000)Légifrance →
1. Pour l'application dans le territoire des îles Wallis et Futuna de l'article L. 3111-8, les mots " par décret ou par arrêtés préfectoraux " sont remplacés par les mots : " par arrêté de l'administrateur supérieur du territoire des îles Wallis et Futuna ".
Numérotation : Avant le 22 juin 2000, ce texte figurait à l'article L5 (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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