Code de la santé publique · Article
Article en vigueur depuis le 22 juin 2000.
CodeCode de la santé publique
RattachementChapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles.
- Partie législative
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
- Livre VIII : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
- Titre II : Iles Wallis et Futuna
- Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles.
IdentifiantLEGIARTI000006688606
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle L3821-6 du Code de la santé publique (version du 22 juin 2000)Légifrance →
1. Les articles L. 3112-1 et L. 3112-2 sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna.
2. Pour son application dans le territoire des îles Wallis et Futuna, le premier alinéa de l'article L. 3112-2 est ainsi rédigé :
3. " La vaccination dispensée dans les services de vaccination de l'agence de santé par le vaccin antituberculeux BCG est gratuite. "
Numérotation : Avant le 22 juin 2000, ce texte figurait aux articles
L215 et
L216 (selon les données LEGI de la DILA).
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