Article abrogé, en vigueur du 22 juin 2000 au 1er juillet 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la santé publique
RattachementChapitre II : Lutte contre l'alcoolisme.
Partie législative
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
Livre VIII : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Titre II : Iles Wallis et Futuna
Chapitre II : Lutte contre l'alcoolisme.
IdentifiantLEGIARTI000006688614
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle L3822-3 du Code de la santé publique (version du 22 juin 2000)Légifrance →
1. Les essences mentionnées au premier alinéa de l'article L. 3322-5, ainsi que les essences d'absinthe et produits assimilés ou susceptibles de les suppléer ne peuvent être mis en vente dans les territoires des îles Wallis et Futuna.
Numérotation : Avant le 22 juin 2000, ce texte figurait à l'article L641 (selon les données LEGI de la DILA).
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