RattachementChapitre III bis : Lutte contre les usages détournés et dangereux de produits de consommation courante
Partie législative
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
Livre VIII : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Titre II : Iles Wallis et Futuna
Chapitre III bis : Lutte contre les usages détournés et dangereux de produits de consommation courante
IdentifiantLEGIARTI000054726195
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle L3823-4 du Code de la santé publique (version du 20 août 2026)Légifrance →
1. Le livre VI de la présente partie, à l'exception du titre III, est applicable dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.
2. Les articles L. 3611-3 à L. 3611-4-1 et L. 3621-2 sont applicables à Wallis-et-Futuna dans leur rédaction résultant de la loi n° 2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens.
Numérotation : Selon les données LEGI de la DILA, ce texte aurait figuré à l'article L628-1 jusqu'au 22 juin 2000. Lien incertain : la version affichée date du 20 août 2026, après cette renumérotation ; elle peut viser un autre texte.
Aller plus loin
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