Code de la santé publique · Article

Article L3851-1

Article transféré, en vigueur du 30 août 2008 au 27 mars 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Titre V : Saint-Martin

Partie législative
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
Livre VIII : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Titre V : Saint-Martin

IdentifiantLEGIARTI000019417260

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle L3851-1 du Code de la santé publique (version du 30 août 2008)Légifrance →

1. Pour l'application des dispositions du livre II de la présente partie à Saint-Martin, à l'article L. 3222-5, les mots : " dans chaque département une commission départementale " sont remplacés par les mots : " une commission territoriale ".

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 27 mars 2010 (ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010, art. 43) : il est aujourd'hui l'article L3241-1.

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