Article abrogé, en vigueur du 26 février 2010 au 18 février 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la santé publique
RattachementChapitre III : Conseils départementaux.
Partie législative
Quatrième partie : Professions de santé
Livre Ier : Professions médicales
Titre II : Organisation des professions médicales
Chapitre III : Conseils départementaux.
IdentifiantLEGIARTI000021940790
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle L4123-11 du Code de la santé publique (version du 26 février 2010)Légifrance →
1. Après chaque élection, le procès-verbal de l'élection est notifié sans délai au conseil régional ou interrégional, au conseil national, au directeur général de l'agence régionale de santé, et au ministre chargé de la santé.
Numérotation : Avant le 22 juin 2000, ce texte figurait à l'article L393 (selon les données LEGI de la DILA).
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