RattachementChapitre III : Conseils départementaux.
Partie législative
Quatrième partie : Professions de santé
Livre Ier : Professions médicales
Titre II : Organisation des professions médicales
Chapitre III : Conseils départementaux.
IdentifiantLEGIARTI000038888455
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle L4123-13 du Code de la santé publique (version du 27 juillet 2019)Légifrance →
1. Deux fois par an au moins, le conseil départemental des médecins et le conseil départemental des chirurgiens-dentistes se réunissent pour étudier les questions intéressant les deux professions, sous la présidence conjointe de leurs présidents respectifs.
Numérotation : Avant le 22 juin 2000, ce texte figurait à l'article L435 (selon les données LEGI de la DILA).
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