RattachementChapitre II : Organisation de l'ordre.
Partie législative
Quatrième partie : Professions de santé
Livre II : Professions de la pharmacie et de la physique médicale
Titre III : Organisation de la profession de pharmacien
Chapitre II : Organisation de l'ordre.
IdentifiantLEGIARTI000034059160
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle L4232-13 du Code de la santé publique (version du 18 février 2017)Légifrance →
1. Chaque délégation élit pour six ans un représentant supplémentaire et son suppléant, exerçant en métropole, qui siège au conseil central E.
Numérotation : Avant le 22 juin 2000, ce texte figurait à l'article L534 (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Conformément à l'article 19 de l'ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017, ces dispositions entrent en vigueur à compter des prochains renouvellements de chacun des conseils de l'ordre suivant la publication de ladite ordonnance.
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