Code de la santé publique · Article

Article L4232-15-1

Article en vigueur depuis le 27 novembre 2021.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Chapitre II : Organisation de l'ordre.
  1. Partie législative
  2. Quatrième partie : Professions de santé
  3. Livre II : Professions de la pharmacie et de la physique médicale
  4. Titre III : Organisation de la profession de pharmacien
  5. Chapitre II : Organisation de l'ordre.
IdentifiantLEGIARTI000044374920
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle L4232-15-1 du Code de la santé publique (version du 27 novembre 2021)Légifrance →

1. Le conseil central gérant de la section H de l'ordre des pharmaciens est composé de seize membres, nommés ou élus pour six ans.

2. Ce conseil central comprend :

3. 1° Un professeur ou maître de conférences des unités de formation et de recherche de pharmacie en activité, pharmacien, nommé par le ministre chargé de la santé sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

4. 2° Un pharmacien inspecteur de santé publique représentant, à titre consultatif, le ministre chargé de la santé ;*

5. 3° Quatorze pharmaciens élus en binôme par l'ensemble des pharmaciens inscrits en section H, dont :

6. - trois binômes de pharmaciens exerçant dans des établissements de santé publics ;

7. - deux binômes de pharmaciens exerçant dans des établissements de santé privés ;

8. - un binôme de pharmaciens inscrits en section H exerçant dans un établissement médico-social ou dans d'autres structures hospitalières ;

9. - un binôme composé d'un pharmacien gérant de la pharmacie à usage intérieur d'un service départemental ou territorial d'incendie et de secours et d'un radiopharmacien.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000044374920, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.